En France, les droits de succession peuvent rapidement grever la part reçue par les héritiers. Pourtant, grâce à une bonne stratégie patrimoniale, il est possible de transmettre son patrimoine de son vivant et de réduire considérablement la fiscalité.
En complément, le don familial de somme d'argent permet de donner jusqu'à 31 865 € supplémentaires, exonérés, sous conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur (ou émancipé). Ce dispositif s'ajoute aux abattements classiques.
L'assurance-vie est souvent considérée comme le vecteur le plus efficace pour transmettre un capital de façon fiscalement avantageuse :
En pratique, bien utiliser plusieurs contrats et répartir les bénéficiaires permet d'optimiser la transmission.
Le démembrement (séparation usufruit / nue-propriété) est une technique puissante : en donnant la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l'usufruit, le donateur réduit la base taxable. La valeur de la nue-propriété est calculée selon un barème dépendant de l'âge de l'usufruitier.
Au décès, l'usufruit s'éteint et les nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires.
Pour la transmission d'une société, le pacte Dutreil offre une réduction majeure : exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, sous conditions (engagement collectif puis individuel de conservation, poursuite de l'activité).
Ce dispositif est particulièrement adapté aux dirigeants souhaitant transmettre leur PME avec un impact fiscal limité.
La donation-partage, réalisée devant notaire, permet de figer la répartition et la valeur des biens au jour de la donation. Elle sécurise la transmission et évite les contestations ultérieures tout en bénéficiant des abattements applicables.
Aucun outil n'est universel : la force réside dans la combinaison. Un plan optimisé peut associer :
En combinant ces leviers, il est possible de transmettre un patrimoine très important tout en réduisant notablement, voire en annulant, les droits dus.
Quelques points de vigilance :
Se faire accompagner par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine permet d'adapter les solutions à votre situation familiale et patrimoniale.
La donation de son vivant est à la fois un acte de solidarité familiale et une décision patrimoniale stratégique. Grâce aux abattements, à l'assurance-vie, au démembrement, au pacte Dutreil et à la donation-partage, il est possible d'organiser une transmission optimisée, claire et presque sans fiscalité. Le mot d'ordre : anticipation.
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