MENTIONS LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES

Le site internet www.kg-patrimoine.fr (ci-après "le Site") est la propriété exclusive de la société SAS L'ARCHE.

Raison Sociale : SAS L'ARCHE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège Social : Sucé-sur-Erdre (44240)
SIREN : 849 453 691 RCS Nantes
Capital Social : 1 000 €
Email de contact : contact@kg-patrimoine.fr

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

La société SAS L'ARCHE est une société de courtage et de conseil dûment enregistrée pour l'exercice des activités suivantes :

Autorité de Contrôle

Pour ses activités d'Assurance et de Crédit, la société est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - Site de l'ACPR.

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
La société dispose d'une couverture RCP conforme aux articles L.512-6, R.512-14 et A.512-4 du Code des Assurances et aux articles L519-3-4 et R519-16 du Code Monétaire et Financier, souscrite auprès de VERSPIEREN MMA.

Vocation de la plateforme

Le site KG Patrimoine est une plateforme technique de mise en relation. Son objet est de permettre aux utilisateurs (ci-après "Prospects") d'effectuer des simulations financières à titre indicatif et d'être mis en relation avec des professionnels qualifiés (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants, Courtiers, Agents Immobiliers) partenaires de SAS L'ARCHE.

Limitation de responsabilité (Simulateurs)

Les simulateurs (Impôt, Crédit, Denormandie, etc.) mis à disposition sur le site fournissent des données indicatives basées sur les informations déclaratives de l'utilisateur et sur la législation en vigueur au moment de la mise à jour.
Ces résultats ne constituent en aucun cas :

• Une offre commerciale ferme de crédit ou d'assurance.
• Un conseil fiscal, juridique personnalisé ou conseil en investissement financier engageant la responsabilité de l'éditeur.
• Un document contractuel.

SAS L'ARCHE ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base des informations fournies par ces outils automatisés. Seule une étude personnalisée réalisée par un professionnel habilité engage sa responsabilité.

Dans le cadre de son activité de mise en relation, SAS L'ARCHE est amenée à traiter des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés :

• Responsable du traitement : SAS L'ARCHE.
• Finalité : Qualification du besoin, réalisation de simulations, transmission des coordonnées à un partenaire qualifié pour le traitement du dossier, gestion de la relation client.
• Base légale : Le consentement de l'utilisateur (recueilli via les formulaires) et l'exécution de mesures précontractuelles.
• Destinataires : Les données sont destinées aux services internes de SAS L'ARCHE et, avec l'accord de l'utilisateur, à ses partenaires (CGP, Courtiers). Aucune vente de données à des tiers extérieurs au réseau partenarial n'est effectuée.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du projet, et pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
• Sécurité : Les données sont hébergées en France/UE sur des serveurs sécurisés (OVH).

Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données (Droit à l'oubli). Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : contact@kg-patrimoine.fr
Courrier : SAS L'ARCHE - DPO, 90, rue de la mairie, Sucé-sur-Erdre (44240).

La marque KG Patrimoine est une marque déposée auprès de l’INPI. L'ensemble des éléments graphiques, la structure, le code source, les textes, les simulateurs et les illustrations du site sont la propriété exclusive de SAS L'ARCHE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS L'ARCHE.

Crédits Données : Gemini 3.0,INSEE, Open Street Map, Data.gouv.fr.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service réclamation à l'adresse du siège social ou par email à contact@kg-patrimoine.fr. Nous nous engageons à accuser réception sous 10 jours et à répondre sous 2 mois.

En cas d'échec de la réclamation, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :