Paramétrez votre opération de restauration
* Mentions Légales : Simulation non contractuelle réalisée à titre indicatif qui ne saurait constituer un engagement de la part de KG Patrimoine. Les règles fiscales sont basées sur des projets de loi susceptibles d'être amendés.
Tout savoir sur la Loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif fiscal de défiscalisation dédié à la restauration immobilière. Il permet de déduire de ses impôts une partie des travaux de rénovation effectués sur des bâtiments situés dans des zones sauvegardées (Sites Patrimoniaux Remarquables).
La réduction dépend de la zone : 30% du montant des travaux pour les immeubles situés en Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), et 22% pour les zones avec plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP).
Non. C'est l'un des atouts majeurs de la loi Malraux : elle est EXCLUE du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €. C'est donc un outil privilégié pour les contribuables ayant saturé leurs autres plafonds.
Le montant des travaux éligibles est plafonné à 400 000 € sur une période globale de 4 années consécutives. La réduction d'impôt maximale peut donc atteindre 120 000 € (30% de 400k€) sur 4 ans.
L'investisseur s'engage à louer le bien nu (non meublé) à titre de résidence principale du locataire pendant une durée minimale de 9 ans.
Non, contrairement au dispositif Pinel, la loi Malraux interdit la location à un ascendant ou un descendant du propriétaire, ni à une personne faisant partie de son foyer fiscal.
Oui. Si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt à payer sur l'année, le solde peut être reporté sur l'impôt sur le revenu des 3 années suivantes.
Sont éligibles les travaux de restauration complète de l'immeuble (toiture, façade, murs extérieurs...), ainsi que les travaux d'aménagement des combles ou de transformation en logement, à condition qu'ils soient suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Le Malraux offre une RÉDUCTION d'impôt directe (ex: -30% des travaux). Le Déficit Foncier offre une DÉDUCTION du revenu imposable. Le Malraux est souvent plus puissant, sauf pour les très hautes tranches (TMI 45%) où le Déficit Foncier peut rivaliser.
C'est le cadre juridique sécurisé le plus courant pour investir en Malraux. Vous achetez un bien et signez un contrat de travaux à prix ferme. Le promoteur s'engage sur la livraison et le montant des travaux, sécurisant ainsi l'avantage fiscal.