Zonage PINEL : A – Zone A bis – Zone B1 –( Zone B2 par dérogation )
Les zones dites tendues sont prioritaires dans le dispositif. Soit les logements sont en nombres insuffisants dans ces zones ).
Investissements immobiliers locatifs concernés:
> Construction neuve d’un immeuble collectif)
> Logement VEFA
> Local transformé après travaux en logement selon les normes imposées
> Logement ancien qui sera rénové après travaux dépassant 25% du coût total de l’opération
> Logementen zone de réhabilitation rénové après travaux de remise en état.
Zone Loi PINEL à Paris 19eme Arrondissement : Zone A
L’État a procédé à un découpage du territoire en 5 Zones Pinel éligibles à la loi Pinel . La ville de Paris 19eme Arrondissement est en Zone A. Il faut impérativement l'éligibilté à la loi Pinel pour obtenir la réduction de l'impôt . Chaque zone porte une lettre décernée tout d’abord à la capitale et l' Ile de France puis les régions de la France y compris les Dom Tom.
Loi Pinel expliquée: Paris 19eme Arrondissement
La loi Pinel du nom de Sylvia Pinel ministre du logement , comprend un dispositif fiscal original couvrant la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
Ce système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, connaît un succès grandissant. Il permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de profiter de réductions d’impôts substantielles.
Ce dispositif Pinel 2022 poursuit une politique évolutive en recherche de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux incitent favorablement les investisseurs.
Initialement prévu pour inciter les investisseurs immobiliers, les bailleurs à construire des logements neufs suffisants dans les zones critiques (demandes non satisfaites),d’une part, et répondre à une demande de locataires non recevables dans les logements sociaux, en raison revenus supérieurs au plafond admis , d’autre part. Ces nouveaux locataires bénéficient de logements neufs et à prix de location modéré, telle que la loi PINEL le préconise.
