Logement locatif intermédiaire bénéficiant à la classe moyenne

Le logement locatif intermédiaire : pacte élargi

 Un levier indispensable après PINEL, envers la classe moyenne.

Face à une crise du logement persistante dans les grandes agglomérations françaises, le logement locatif intermédiaire (LLI) apparait comme une solution pertinente pour répondre aux besoins d'une population souvent oubliée des dispositifs classiques : la classe moyenne. Ce type de logement se situe entre le logement social et le parc privé classique.

Alors, qui peut en bénéficier, quels sont ses avantages, et quelles sont les perspectives suite au pacte signé avec l’État en 2021 ?

Qui peut prétendre à un logement locatif intermédiaire ?

Le logement intermédiaire est destiné à des personnes qui n’ont pas accès au logement social, mais rencontrent des difficultés pour se loger dans le secteur privé, notamment dans les zones dites "tendues" (zones où la demande dépasse largement l’offre).

Les conditions pour être éligible sont les suivantes :

• - Avoir des revenus inférieurs à un certain plafond, quoique plus élevés que ceux exigés pour le logement social, mais néanmoins encadrés (plafonds définis selon la composition du foyer et la zone géographique).
• - Ne pas dépasser un seuil de ressources défini chaque année par arrêté, proche de celui du prêt locatif social (PLS).
• - Être salarié, fonctionnaire, ou actif en mobilité professionnelle, ce dispositif vise avant tout les personnes ayant des revenus stables mais insuffisants pour faire face aux loyers du marché libre.

PLAFOND DE RESSOURCES DU OU DES FUTURS LOCATAIRES LLI

Ce profil inclut :

• Des jeunes actifs,
• Des familles modestes,
• Des agents publics ou salariés du privé,
• Des personnes en reconversion ou mutation professionnelle.

Quels sont les avantages du logement intermédiaire ?

Le logement locatif intermédiaire présente plusieurs atouts majeurs, tant pour les locataires que pour la collectivité :

Des loyers modérés dans des zones tendues

Plafonds de loyers LLI en 2025 (en dehors des  charges)

(Arrêté ministériel, publié au Journal Officiel du 14 février 2025. Par  zone géographique) :

Les loyers sont fixés en dessous du prix du marché (de 10 à 15 % en moyenne), ce qui permet à des ménages modestes de vivre dans des quartiers bien desservis, proches de leur emploi.

Des logements récents, bien conçus et performants

Les logements LLI sont récents ou neufs,  répondant aux normes environnementales et de confort modernes.

 Une offre encadrée et sécurisée

Les baux sont classiques (loi de 1989), mais les logements sont souvent gérés par des structures professionnelles (bailleurs institutionnels), ce qui garantit transparence, stabilité et qualité de gestion.

Pourquoi l’État encourage-t il  le LLI    ?

Le logement locatif intermédiaire répond à un besoin structurel :

- combler le vide entre les constructions PINEL et les logements type HLM

- loger les travailleurs essentiels au bon fonctionnement des villes (infirmiers, enseignants, employés, etc.), qui ne peuvent ni accéder à un logement social, ni supporter les loyers du marché privé.

Son développement présente plusieurs intérêts stratégiques pour l’État :

• Soutenir l’activité de construction en période de ralentissement,
• Offrir une alternative pérenne aux dispositifs d’urgence ou de court terme (type hébergement temporaire).

C’est pourquoi l’État soutient le développement du LLI via des incitations fiscales et réglementaires, notamment à travers le dispositif "Bail Réel Solidaire" ou des partenariats avec des opérateurs comme CDC Habitat.

Une véritable opportunité à saisir .

Que contient le pacte signé avec l’État en 2021 ?

En 2021, un pacte a été signé entre l’État et CDC Habitat, bras armé public du logement intermédiaire, afin de renforcer l’offre de logements locatifs abordables dans les zones tendues. Ce pacte vise à :

• Produire 80 000 nouveaux logements locatifs intermédiaires d’ici 2026, dont une part importante en Île-de-France, Rhône-Alpes, PACA et grandes métropoles régionales.
• Accélérer la mise à disposition de foncier public pour construire ces logements à des coûts maîtrisés.
• Simplifier les procédures d’urbanisme et d’agrément pour fluidifier les projets.
• Favoriser les partenariats avec les collectivités locales, notamment par la réservation d’une part des logements à des salariés locaux ou à des services publics.

Ce pacte s’inscrit dans la continuité du Plan de relance, avec pour objectif de soutenir l’économie du bâtiment tout en répondant à un besoin social concret.