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PINEL ce qui va changer en 2023

Article du 17 Janvier 2022 par KG Patrimoine

krach immobilier 2021; prévision immobilier 2022; évolution prix immobilier 2021; marché immobilier notaire; futur de limmobilier; augmentation immobilier 2021; évolution prix immobilier sur 10 ans; courbe prix immobilier;

PINEL 2022 Est ce la fin de la baisse des taux  ?..Est ce la fin de la réduction fiscale qui a fait la renommée de PINEL .... Comment conserver ces avantages ? 2023 et 2024  


Pinel ce qui va changer en 2023

Investissement locatif

En 2022, prolongation de la loi Pinel jusqu'en 2023

Le dispositif en place (loi de finances 2021 ) incitent les investisseurs à construire des logements neufs en zones dites tendues ( zones où le manque de logements posent de sérieux problèmes )

Rappel des conditions ... outre la fin de la baisse des taux ?

·        Logement construit dans une zone éligible - zones A et B1 exception faite à B2

·        prix du mètre carré inférieur à 5.500€

·        investissement inférieur à 300.000€ eligible PINEL

·        engagement de louer sur une durée de 6, 9 ou 12 ans

·        loyer compris dans une fourchette plafonnée suivant les zones

·        locataires sous conditions de ressources (plafonné en fonction du nombre d'occupants )

Réduction d' impôt conditionnée à la durée continue :

·        12 % du prix d'achat en s'engageant à louer le logement pour 6 ans,

·        18 % du prix d'achat en s'engageant à louer le logement pour 9 ans,

·        21 % du prix d'achat en s'engageant à louer le logement pour 12 ans.

En 2022, PINEL s'applique uniformément par zone, ce qui peut compliquer le respect des plafonds de ressources et de loyer dans certaines communes.

D'ailleurs, l'expérimentation d'un PINEL BRETON met en évidence les remarques ci-dessus. Pour info, le préfet se charge des modifications utiles en incluant, ici ou là la zone B2 , ou modifiant le plafond des loyers, selon la politique de la ville .

Loi PINEL entrera en vigueur le 1er janvier 2023, ce qui change

Le dispositif fiscal n'est pas le seul levier du gouvernement pour piloter la construction de logements locatifs en France.

Alors les propriétaires observent les futures consignes suivantes :

·        construire ou acheter neuf , un logement vide constituant la résidence principale du locataire

·        logement ancien rénovés par des travaux sous certaines conditions

·        Transformation d'un local en logement d'habitation

·        Mise en location dans l'année qui la fin des travaux

·        Loyer plafonné suivant zone

·        Réductions d'impôts accordés si investissement total inférieur à 300.000€ d'une part, et 5.500€ du mètre carré d'autre part

·        Logement situé impérativement dans un immeuble collectif

·        Locataire respectant le plafond de ressources

·        Bailleur respectant le loyer plafond au mètre carré

Nouvelles normes appliquées au choix :

pour continuer à bénéficier des conditions 2022 :

·        Sauf remise en cause Emmanuelle Wargon annonce la couleur :

·        L'appartement neuf et vide devra plutôt se situer dans un quartier prioritaire ( politique de la ville )

·        Observer scrupuleusement les critères RE2020 ( précisions à venir )

·        Tenir compte des surfaces minimales du logement

1.     T1 mini = 28 m2²

2.     T2 mini = 45 m2²

3.     T3 mni = 62 m2² + espace extérieur exposition traversant ? ou double ?

4.     T4 mini = 79 m2² + espace extérieur exposition idem

5.     T5 mini = 96 m2² + espace extérieur exposition idem

Bien entendu, les propriétaires qui ne respecteraient pas ces nouvelles normes subiraient la réduction d'impôt annoncé.

2023 et 2024 : à compter du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 avec taux de réduction :

·        avec 6 ans de location réduction 10.5 %

·        avec 9 ans de location réduction 15 %

·        avec 12 ans de location réduction 17.5 %

Au 1er janvier 2024 nouvelles conditions prévues :

·        avec 6 ans de location réduction 9 %

·        avec 9 ans de location réduction 12 %

·        avec 12 ans de location réduction 14 %

Avec ses nouvelles la ministre du logement emmanuelle wargon ne cache pas qu'une étude est en cours pour venir prendre le realis du PINEL sans pouvoir aller plus loin.

Actualités PINEL

L'annonce prioritaire de la politique se doit d'être en mouvement, il est vrai que le logement à pris un sérieux retard "COVID" . De PINEL + sans doute moins vendeur, le "Super PINEL nom subliminal " porterait les couleurs d'une nouvelle incitation propre à relancer le marché de l immobilier locatif prochain.

Des consultations sont programmées avec les professionnels du secteur immobilier et de la construction pour faire avancer l investissement PINEL ou autre dispositif qui depuis la loi Quilliot tourne autour de l'incitation fiscale appliquée aux respects des critères prioritaires de la politique du logement dans son ensemble.

Beaucoup d'angles d'attaques se présentent tout d'abord par la performance énergétique puis par les projets de rendre les logements plus confortables, par la qualité d usage des biens, moins bruyants, "performance accoustiqsues , sonorités , réverbération" du bruit concentrés en cage d'isolation. (Exemple donnée par l' IPE (isolation par l'extérieur) qui concentrent les bruits des parties communes, des murs, cloisons , planchers ! ) .

Les tendances écologiques 

Autant de normes environnementales prévues par la RE2020 et suivante qui rentabiliseront l' avantage fiscal, d'une part, Mais d'autre part,  les  propriétaires des "passoires thermiques" auront ils le choix entre le bâton des pouvoirs publics ou attendre la carotte fiscale plus incitative à n'en pas douter.

Il est possible au demeurant que le dispositif PINEL cohabite avec le super Pinel pendant quelques temps de sorte à profiter de la mise en place de nouvelles ressources durables et par là même abandonner les énergies fossiles bien présentent dans la construction des logements.

Par ailleurs, la relance ne peut aboutir dans cette tendance inflationniste tout d'abord temporaire puis prolongée, sans l'intervention des pouvoirs publics . Les particuliers peinent à aborder le marché de l'immobilier, aujourd'hui frappé de plein fouet par les hausses des terrains à construire et inévitablement par les hausses de matière première.

Motiver les particuliers en période de mutation dans le domaine du travail à distance ou télétravail conditionne le moral des français dont les racines puisent leur énergie dans la pierre.