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Loi Klein

Article du 16 Novembre 2022 par KG Patrimoine

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Olivier Klein ministre délégué de la ville et du logement en charge du dossier de l'immobilier en France, de la modernisation, de l'environnement, des énergies renouvelables, prépare un projet de loi qui portera son nom  Loi Klein dans un futur proche ? 




Loi Klein en devenir 


Depuis le 4 juillet 2022, Olivier Klein ministre délégué de la ville et du logement aura sans nul doute la « lourde » charge de faire avancer le dossier que nous pourrions résumer ainsi, « offre de logements neufs » en France, et « en même temps » redéployer la rénovation énergétique, la réhabilitation des zones tendues, prolonger le mandat R L S « réduction de Loyer Solidarité » prépondérante dans le parc social des HLM, pour l’essentiel.


Olivier KLEIN

Maire de la ville de Clichy-sous-Bois, ancien professeur de sciences physiques positionné divers gauche, et à la fois membre A N R U , Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine depuis 2017, Mr Klein dispose d’atouts indéniable pour soutenir Christophe Béchu ministre de la transition écologique cohésion des territoires, également maire de la ville d Angers.

La collaboration de Mr Henry Buzy-Cazaux actuellement président de l’institut du management des services immobiliers et membre du Conseil National de l Habitat, également créateur du « cercle des managers immobiliers » serait de bon alois, pour relancer ce projet de l’offre de logements neufs, qui devra à l’évidence assurer la transition après la loi Pinel .

Projet de loi Klein en devenir

Le relais demande du tact pour entrainer le marché immobilier sans à coups (loi Duflot) et orienter les bailleurs à investir dans l’immobilier après la sortie du dispositif Pinel  dans la bonne direction. Les nouvelles aides 2023, seront moins avantageuses, nous le savons. Par ailleurs l’inflation n’a pas dit son dernier mot, les taxes foncières ci et là ont pris lieu et place des ressources financières des collectivités.

Beaucoup de questions sont posées, parallèlement suivre l’augmentation de loyers soumis à l’Indice de Référence des Loyers qui présente un handicap face à l’encadrement des loyers mis en place dans les grandes villes,  Paris, Lille, Lyon ou Villeurbanne, sans perdre les programmes immobiliers élaborés depuis la crise sanitaire.

Loi Klein quel seront les points marquants attribués aux aides fiscales

Plusieurs pistes seront poursuivies ou crées, telles que la défiscalisation et la rénovation énergétique, avec son corollaire des économies d’énergie mais aussi soutenir le programme du RE2020 qui devra s’imposer en matière d’environnement énergétique et notamment de confort acoustique et climatique.

D’autres actions verront le jour dans le soutien du parc locatif,  domaine qui se heurte aux résidences secondaires fermées la plus grande partie de l’année, dans les villes notamment côtières ou touristiques. Comment concilier le tourisme et loger les salariés dans les zones d’activités.

La France depuis Méhaignerie, puis Périssol, Scellier classique, Scellier intermédiaire, Borloo ancien, André Malraux depuis longtemps, Cossé ancien, autant de lois qui portent ces noms, montrent un problème du logement récurent dans notre pays.

Soutenir le marché de l’ immobilier en offrant un avantage fiscal à l’investisseur, persiste depuis tout ce temps, aboutissant à la même conclusion, engager des dépenses budgétaires colossales qui ne peuvent s’ analyser que globalement. En effet, les aides ruissellent  quasiment dans  tous les domaines directs et indirects, bâtiment, industries, bois, carrières pierres et ardoises, etc, lutte contre le chômage, sans parler des recettes de la TVA générée sur ces activités diverses et variées.

La loi Pinel (devenu dispositif Pinel)  entrée en vigueur en 2014 en atteste de l’engouement des investisseurs. Qu’en sera-t-il de la loi Klein ?

Les points marquants attribués aux aides fiscales

La construction des maisons neuves est sorti du champs d application de la loi Pinel, quant à la loi Klein, l’aspect fiscal sera-t-il élargi à l’ensemble du marché immobilier.

Une critique souvent entendue concerne la hausse des  prix de l’immobilier. Il est vrai que les aides fiscales qui relance le bâtiment neuf en France impacte le marché de l’immobilier neuf par un effet d’aubaine inéluctable.

La loi Klein pourrait elle éviter cet état de fait ? difficile à dire tant la relance de l’immobilier par la demande influence tôt ou tard l’offre qui dépend également des lenteurs administratives pour l’obtention des permis de construire, de viabilisation des terrains, des expropriations aussi et bien d’autres complexités administratives sans parler des frais de notaire appliqués spécifiquement.

Le parallèle établi entre le zonage des prêts à taux zéro et les zonages Pinel se retrouveront ils à l’identique dans le dispositif de la loi  Klein ?

Il n’est pas  rare de conserver dans une nouvelle loi les caractéristiques en vigueur dans l’application des accessoires de qualification. Olivier Klein s’apprête à défendre son projet de réforme dans les délais qui lui sont impartis, c'est-à-dire avant le 31 décembre 2024.