Pour rappel Pinel Classique :
L avantage fiscal est l’élément déterminant pour la réussite de l’investissement locatif neuf.
Depuis le 1 er janvier 2023 les nouvelles règles s’appliquent au dispositif Pinel .
Notamment la réduction d’impôt passe de :
- 12% à 10.5% en contrepartie d’un contrat de location de 6 ans.
- 18% à 15% en contrepartie d’un contrat de location de 9 ans.
- 21% à 17.5% en contrepartie d’un contrat de location de 12 ans.
- Obtenir une réduction d’impôt annuelle contractuelle, dans un contexte prédéfini,
- Obtenir un patrimoine à crédit quasiment sans apport avec Pinel, incomparable avec un placement financier aux conditions prédéfinies,
- Pouvoir le louer à un membre de la famille aux mêmes conditions qu’un locataire éligible,
- Préparer sa retraite personnelle en complément des dispositifs légaux,
sont les points essentiels à souligner.
Les principes du dispositif pinel persistent :
pour bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi Pinel, les conditions suivantes sont :
- Logement neuf dans un bâtiment collectif (exclusion de la maison individuelle)
- La construction de ce logement est située dans une zone déclarée prioritaire
- Engagement de louer pour une durée minimale 6, 9 ou 12 ans suivant le choix décidé (barème)
- Un loyer modéré plafonné appliqué suivant le barème en vigueur,
- Un locataire éligible aux conditions de ressources maximales pour y prétendre
- Le logement doit obtenir un niveau de performance énergétique globale minimale
Nouvelles conditions pour prétendre au SUPER PINEL
Après avoir étudié toutes les possibilités de mettre fin au dispositif Pinel, le recours aux critères RE2020, apporte une solution idéale pour assurer la transition entre le PINEL datant de 2014 et le nouveau dispositif. Prendre le relai en douceur en conservant les repères dans ce domaine immobilier assez respectueux des traditions établies.
Les services de la ministre du logement , avec le concours de M Laurent Girometti, (DG Epamarne) et M François Leclercq (architecte Urbaniste),, ont annoncés les critères qui feront loi tant en matière environnementale, que de performances énergétiques, et de confort et bien être pour le locataire.
Critères à respecter :
- Le lieu où se situe le bien immobilier loué sera défini par la politique de la ville en fonction des quartiers prioritaires à réhabiliter
- Les critères environnementaux publiés seront à respecter pour conserver l’avantage fiscal au Super Pinel
- Dans le même profil la surface minimale selon la description du logement sera exigée, en plus de disposer d’un espace privatif extérieur (balcon, terrasse, etc)
- Une notion nouvelle sera appliquée au logement T3 et plus, la double orientation, c'est-à-dire que l’appartement sera exposé au moins sur deux points cardinaux (Est-Ouest ou Nord-Sud). On dit aussi logement traversant.
Ainsi un logement devra respecter …selon qu’il sera :
- de type 1 : surface minimale de 28m2 et disposer d’un espace extérieur de 3 m2
- de type 2 : surface minimale de 45m2 et disposer d’un espace extérieur de 3 m2
- de type 3 : surface minimale de 62m2 et disposer d’un espace extérieur de 5 m2
- de type 4 : surface minimale de 79m2 et disposer d’un espace extérieur de 7 m2
- de type 5 : surface minimale de 96m2 et disposer d’un espace extérieur de 9 m2
Double orientation obligatoire pour les logements de type 3, type 4, type 5 et plus.
Le super Pinel conservera les avantages fiscaux initiaux dans un objectif bien précis : faciliter la transition écologique du parc immobilier français des logements neufs à venir.
Progressivement les logements disposeront des performances énergétiques les meilleures possibles suivant les directives de la RE2020.
- Ainsi les nouveaux achats de logements neufs en 2023, devront atteindre ces normes dès 2025.
- Obtenir le classement A pour les logements neufs achetés en 2024
- Obtenir le classement B pour les logements qui nécessitent des travaux achetés dès 2023 ou 2024
- Avec un permis de construire antérieur à 2022, les logements achetés en 2023 ou 2024 devront disposer du label E + C
Bien entendu toutes ces données vous seront expliquées et précisées par nos conseiller en gestion de patrimoine à votre disposition.
