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Dispositif de défiscalisation : payer moins d'impôts

Article du 27 Novembre 2019 par KG Patrimoine

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Les dispositifs Pinel, Malraux, ou Censi Bouvard, LMNP, également la loi monuments hsitoriques, ouvrent des possibilités de déductions fiscales importantes. Bien entendu, l'avantage fiscal ne doit pas masquer les inconvénients qu'il ne faut pas confondre avec les incompatibilités liées à votre choix.


Défiscalisation avec l'immobilier locatif

Aujourd'hui, alors que les impôts semblent atteindre des niveaux de prélèvement insupportables. L investissement immobilier locatif constitue une valeur de placement. Pour les uns c'est une valeur refuge avec une possibilité avantageuse pour qui sait en profiter. Pour d'autres, la moitié des français l'immobilier représente plus qu'un placement c'est un logement une résidence principale pour la famille.

Les avantages fiscaux pour l'immobilier en France

A suivre avec attention

Loi Pinel : Ce dispositif de défiscalisation immobilière a connu un succès éclatant en opposition avec les mesures prises par Mme Duflot. Payer moins d' impôts, réduire son revenu imposable est tout à fait possible. Conseil en Gestion de Patrimoine

La réussite du dispositif Pinel , d' investissement locatif, tient à plusieurs principes, pour obtenir la réduction d' impôt :

  • Une progressivité de l'avantage fiscal est offerte en contrepartie d'un effort de la part de l'investisseur immobilier.
  • Le dispositif Pinel vient d'être remanié pour se porter vers les zones prioritaires à la manière du zonage PTZ -prêt à taux zéro- et abandonnent les zones qui pourraient à terme favoriser une bulle immobilière.
  • Le dispositif est reconduit jusqu'au 31 décembre 2021, soit 4 ans supplémentaires, ce qui montre l'intérêt des français pour cette formule de défiscalisation (loi de finances 2018 ).
  • Les conditions de base restent en place pour l'essentiel : investir au maximum pour un montant maximum de 300.000 euros avec une possibilité de constituer deux lots dans la même année.
  • Déduction obtenue pour un engagement de louer 6 Ans soit 12% (à raison de 2% l'an), Déduction obtenue pour 9 ans de location soit 18% au total, déduction obtenue pour 12 ans soit 21 ans, (1% par an )

En définitive, la gestion de patrimoine se doit de suivre au plus près ces solutions de défiscalisation à prendre "en passant" afin de réduire ses impôts. Profiter d'un conseil en gestion  de patrimoine, notamment par le démembrement de propriété, pour un investissement de proximité facilite la mise en place de défiscalisation dans son environnement proche.

Autres déductions fiscales

Sans vouloir chercher les niches fiscales, ni le déficit foncier qui permet de déduire les revenus fonciers , il existe des déductions possibles sans rechercher la loi malraux dans les monuments historiques . Pourtant les travaux d'économie d'énergie ou autres travaux rendent votre location solidaire utile grâce à la loi Cosse ancien . L'ANAH participe à votre investissement en passant avec vous une convention et ainsi vous  bénéficiez suivant votre dossier d'une déduction fiscale de 15% à 70% voire 85% lorsque vous louer à des personnes défavorisées dans le "dispositif louer abordable" qui court depuis 2017. Le recours à un conseiller en gestion de patrimoine est apprécié pour un conseil judicieux, notamment sur le plan fiscal. lire aussi Conseiller en Gestion de Patrimoine : défiscalisation, donation, succession, protéger sa famille

De la même manière la contrainte ou la contrepartie sera de louer au moins de 6 ans dans cette disposition là. Si l'ANAH participe aux travaux d'aménagement alors vous louerez au minimum 9 ans. Une condition appropriée aux ménages modeste locataires sous condition de ressources.

Une disposition du 1er janvier 2019 concerne la loi dite ELAN qui revient sur les exigences d'accessibilité entre autre, apporte son soutien dans la zone C avec une déduction fiscale de 50% lorsque le logement est loué sous la forme "loyer social ou encore très social". cette condition est assortie du conventionnement entre le propriétaire et l 'ANAH.

Dispositif Denormandie

Si vous avez l'intention de rénover dans l' immobilier ancien, un logement locatif dans un quartier qui bénéficie du dispositif Denormandie, c'est à dire pour une commune éligible suivant le décret sorti le 26 mars 2019, vous pourrez profiter d'un avantage fiscal de 12 à 21% du coût total de la rénovation.

Une condition toutefois, les travaux doivent au minimum représenter 25% du coût de votre investissement. A la manière de la loi Pinel, l'obligation de louer 6 ou 9 ou 12 ans correspond à votre déduction fiscale 12 à 21%.

Les locataires sont éligibles sous un certain plafond de ressources .

Loi Malraux défiscalisation dans la restauration de l'immobilier ancien

La loi Malraux mise en place pour aider les propriétaires qui possèdent des monuments anciens dans uns secteur sauvegardé ou encore dans des quartiers "dits dégradés". Ces immeubles sont dans les centres historiques des villes à l'origine des villes pour la plupart.

Les investissement Malraux permettent une réduction de 30% des dépenses s'il s'agit d'une immeuble bénéficiant de la sauvegarde du patrimoine ou de 22% dans les zones de protection du patrimoine architectural Urbain et paysager.

De même la location qui s'ensuit ,ne doit pas être inférieure à 9 Ans.

Déductions spéciales pour les monuments historiques

Loi monuments historiques pour investir dans un bien classé

Une particularité dans les défiscalisations qui s'adressent à l'investissement dans les monuments historiques . La qualification d'un monument historique dépend de la direction des services fiscaux d'une part et ou du label de la fondation du patrimoine. ces démarches en valent la apeine .

La particularité sera de déduire la totalité des charges y compris les intérêts d'emprunt et cela sur le revenu global et autre particularité sans limitation.

Cette possibilité relève de la niche fiscale avec un avantage au point de déduire la totalité de la facture d'impôt.

En revanche le monument historique doit être conservé 15 ans. Même obligation pour la location. 

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d' impôt si vous effectuez des dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable, dans votre habitation principale située en France, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Les dépenses réalisées au cours de l'année ouvrent droit au crédit d'impôt à un taux pouvant aller de 15% ou 50‰ selon les équipements ou acquisitions concernés, énumérés par la loi.

Location meublée non professionnel

Grâce à la loi Censi Bouvard qui arrive à son terme, l' investissement locatif dans les résidences de service constituent un très bon placement. On peut déduire la tva non négligeable .

en outre, la loi LMNP Bouvard permet de déduire à hauteur de 11 % du montant total de votre investissement sur vos impôts sur le revenu.

Déduction échelonnée sur 9 ans, correspondant à la durée du bail commercial. Cette défiscalisation s’effectue de manière égale sur une durée de 9 ans.