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LMNP serait-ce le futur LMP, tableau comparatif des STATUTS

Article du 20 Février 2020 par KG Patrimoine

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Le LMNP en attente de devenir LMP à son tour. Différences


COMPARAISON du  STATUT de L M P et du L M N P

STATUT  LOUEUR
inscrit :  SIRET
LMP 
RCS 
LMNP
Répertoire Sirène INSEE
Que faut il pour obtenir le statut 
Loyers encaisses de locaux meublés dans l'année :


  • supérieurs à 23.000 € TTC par an.

  • ET supérieures à l'ensemble des   autres revenus d’activités professionnelles du foyer fiscal.

  • Si l'une des conditions n'est pas remplie alors--> LMNP

Loyers encaissés de locaux meublés  dans l'année:
  • inférieurs à 23.000 € TTC par an.
  • OU inférieures à l'ensemble des  autres revenus d’activités professionnelles du foyer fiscal.
RÉGIME SOUMIS  IMPOSITION
BIC professionnels
  • Micro entreprise : micro BIC CA< 70K€ 
  • Bénéfice Réel si CA > 70.K€
  • imposition à I R sur les revenus BIC
BIC non professionnels
  • Micro BIC : si > à 70.000€ ou
  • Bénéfice Réel : ( si > à 70.000€)
DÉFICIT 
AMORTISSEMENTS 
  • Imputé sur votre revenu global du foyer fiscal (IR)
  • Amortissements déductibles du revenu global du foyer sans limitation du montant
  • Imputé uniquement sur vos BIC non professionnels.
  • Amortissements déductibles des revenus BIC de même catégorie, mais report si revenus insuffisants ... voir année suivante si excédentaire ....
PLUS-VALUES IMMOBILIERES
Exonération : activité de plus de 5 ans           
  • partielle si vos recettes locatives sont comprises entre 90.000 et 126.000€,
  • totale si vos recettes locatives sont inférieures à 90.000€.
Exonération partielle ou totale 

  • partielle au bout de 22 ans de détention du bien (uniquement l’impôt sur le revenu),
  • totale au bout de 30 années (c’est-à-dire l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux).
IMPOTS FORTUNE IMMOBILIERE
Exonérée
Non exonérée

ce tableau n'est pas exhaustif, et susceptible de modifications. Il permet d'un coup de comparer les deux statuts.