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Pinel 2021 réduction fiscale prolongée et corrigée

Article du 15 Janvier 2021 par KG Patrimoine

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Le disposisitf de défiscalisation PINEL continue en 2021. Les avantages fiscaux sont maintenus jusqu'en 2023. Une réorientation vers l'habitat collectif est appliquée dès 2021 pour les nouveaux permis de construire.

Loi PINEL 2021, les nouveautés 

Depuis 2014 le dispositif Duflot a fait place au dispositif de défiscalisation PINEL. La loi de défiscalisation devait prendre fin en 2021 mais les circonstances actuelles, sans doute, ont conduit le gouvernement à proroger jusqu'à la fin 2024 le dispositif de défiscalisation des investissements immobiliers locatifs neufs.

Attention cette reconduction n'est pas acceptée à l'identique. Les nouveaux investisseurs n'auront pas tout à fait les mêmes conditions fiscales que par le passé.

Pour mémoire la règle fiscale évoluera à partir de 2023. La réorientation du dispositif se concentre sur l habitat collectif principalement dès 2021.

De la sorte la mise en location des biens immobiliers selon la durée de 6 ans, 9 ans et 12ans permettent une réduction d'impôt respectivement de 12%, 18% et 21% en correspondance avec les durées de location précitées.

En contre partie de ces avantages fiscaux les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds annoncés. 

c'est progressivement que les taux seront revus à la baisse en 2023 puis 2024.

Loi Pinel Revue et corrigée

L'incitation fiscale subit une première modification en 2021, quant au choix des types de locations dans le dispositif Pinel. Seuls les logements neufs acquis ou en état futur d'achèvement en habitat collectif seront maintenant concernés. Autrement dit, les appartements compris dans un immeuble collectif comprenant plus de deux appartements à louer sont éligibles au dispositif Pinel.

La disposition des logements ne semble pas avoir de précisions autres que "réunis sous un même toit" tenant compte des mêmes fondations ou gros œuvre. Cela exclut ce qui constituerait un lotissement en copropriété avec des bâtiments d habitation collectifs disséminés deux par deux par exemple. Ainsi la notion de copropriété à l'intérieur d'un immeuble collectif avec ou sans étages respecte l'idée de collectif, avec partie commune telle qu'on les connait habituellement.

A contrario les maisons individuelles sortent du champ d'action et ceci à compter des permis de construire acceptés après le 1er janvier 2021.

Exemples suivant tableau élaboré .


DISPOSITIF LOI PINEL 2021

Taux appliqué suivant engagement de la location 6 à 12 ans 

2021 / 2022

-> 2023

-> 2024

Contrat de location initial pour 6 ans 

12% 

10,5 %

9 %

Première prolongation de 3 ans 

6 %

4,5 %

3 %

Deuxième  prolongation de 3 ans

3 %

2,5 %

2 %

Contrat de location initial de 9 ans

18 %

15 %

12 %

Prolongation jusqu'à 12 ans

3 %

2,5 %

2 %