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Pret à Taux Zero, ses conditions, immobilier neuf ou ancien

Article du 13 Novembre 2019 par KG Patrimoine

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Le prêt PTZ ou prêt à taux zéro, n'est plus à présenter. C'est l'affaire du primo accédant, du locataire dont les  revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ce prêt remplace avantageusement l'apport personnel.

Prêt à taux zéro

  • Le PTZ, Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l'État. Ce prêt est singulier, on pourrait parler d'une avance gratuite aucun intérêt n'est dû. Toutefois, seule l'assurance emprunteur reste à la charge des emprunteurs .
  • Chaque demandeur d'un PTZ doit s'engager sur l'honneur en signant une déclaration relative à ses conditions d'habitation.
  • Le PTZ bénéficie de différé d'amortissement suivant les conditions de ressources dont disposent l'emprunteur. Moins il a de moyens financiers et plus l'aide est importante et le différé également.
  • Pour bénéficier du PTZ il ne faut pas être propriétaire du domicile actuel au moment de la demande et cela depuis deux ans au moins. Une exception toutefois concernant l'emprunteur en situation de handicap (constaté sur carte validant la demande).
  • Un plafond de ressources est exigé. Autrement dit si les revenus de l'emprunteur dépasse ce plafond ce PTZ ne sera pas servi.
  • Le PTZ suivant certaines conditions doit servir à la construction ou l'acquisition d'un bien neuf, et qui sera la résidence principale des personnes composant la famille de l'emprunteur, hors foyer fiscal.
  • Un PTZ ne remplace pas le prêt principal, en aucun cas le PTZ ne peut être employé seul. Il doit être complémentaire. Les prêts principaux sont dans l'ordre le prêtc onventionné, le prêt PAS -prêt Accession Sociale, les prêts complémentaires autres Prêt épargne logement, le prêt 1% dit prêt action logement.
  • Conditions des ressources des personnes occupant la résidence principale

Voir tableau des ressources maximales à ne pas dépasser. utiliser notre simulation PTZ.

Il faut entendre par ressources, le revenu fiscal de référence de l'emprunteur, plus les revenus des personnes qui vont occuper le logement. Les personnes rattachées au foyer fiscal sont exclus de cette assiette.

  • Actuellement on retient l'année de référence N-2, (soit deux années précédant la demande ) exemple pour l'année 2019 on reprend le revenu fiscal 2017, que le contribuable a reçu en 2018.
  • Calcul possible en utilisant le coût total de l'opération que l'on divise par 9 .
  • Comment choisir la formule à présenter à la banque ?
  • le banquier va retenir la somme la plus importante des deux pour la confronter au barème des ressources maximales à accepter.
  • Question de zones .L'emprunteur doit savoir dans quelle zone est située sa commune.

Située en zone : .A, Abis, B1, B2 ou C. (La principale étant Paris et la couronne parisienne) .

Montant maximum du prêt PTZ

Pour connaitre le montant du PTZ possible il faut prendre en compte le coût total de l'acquisition y compris les honoraires de négociation du bien ou de la construction . Notez que le montant comprend toutes taxes comprises. Voir notre simulateur .

Attention les frais de notaire et les droits d'enregistrement sont exclus de l'opération.

Conditions de remboursement du PTZ

Nous avons vu que le montant du prêt PTZ est tributaire de vos revenus et de la zone gégraphique du futur investissement .

La durée du prêt dépendra également des ressources (revenu fiscal de référence), également des personnes qui composent le foyer fiscal pour leur nombre et des personnes hors du foyer fiscal pour le montant des ressources.

La durée du prêt PTZ peut atteindre 25 ans. La période différée, c'est la période ou le PTZ est en pause. Autrement dit le prêt est figé pendant 5 ans ou 10 ans ou enfin 15 ans, aucun remboursement du capital n'est appliqué. Seule l'assurance emprunteur est à payer.

Moins vous avez de revenus, plus le PTZ sera important. De même plus la durée est longue.

Ainsi, plus les revenus sont proches du plafond d'exclusion , plus la durée est courte.

Quelle banque finance le PTZ ?

Il s'agit d'une convention d'une banque qui a signée un accord avec l’État. En revanche, c'est bien la banque qui apprécie votre dossier. La banque apprécie le risque de non remboursement potentiel suivant ces critères d'appréciation, en toute liberté.

Que peut on financer avec un PTZ ?

Soit : un logement neuf construit ou a construire.

La résidence principale sera donc soit une construction, soit une acquisition de logement neuf construit. En tout état de cause, le logement doit être habité dans l'année qui suit l'acquisition.

Notez que les logements acquis à l'aide du prêt PTZ depuis le 1 er janvier 2016 ne peut être mis en location dans les six premières années. (se renseigner avant de signer un bail). Si tel était le cas bien vouloir vérifier le plafond de loyer avant de louer.

soit un logement ancien acquis avec déclaration de travaux . Ces travaux :

  • doivent représenter au minimum 25% du coût total de l'opération
  • Création de surfaces habitables supplémentaires ou de moderniser le logement, de l'assainir, l'isoler, ainsi favoriser les économies d'énergie et enfin l'aménagement des surfaces habitables.
  • Bien entendu, une attestation sur l'honneur déclarant et précisant ces travaux par des devis détaillés, sera signée par l'emprunteur.
  • Attestation signée du vendeur qui justifie qu'un programme de travaux est nécessaire.

Le logement social bénéficie du prêt à taux zéro. Le locataire d'un logement HLM qui se porte acquéreur de son logement occupé à bail par exemple