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Loi Klein succède ou remplacera le dispositif Pinel ?

Article du 16 Novembre 2022 par KG Patrimoine

La loi Klein occupe les commissions d 'enquète, les bureaux d'études, réunit des personnalités connu du monde de l'immobilier locatif autour de l'environnement, des énergies renouvelables dans le cadre RE2020.

Loi Klein quelques pistes à l'étude




La loi Pinel après ses prolongations successives prendrait elle sa retraite ?
La question ne se pose peut être pas ainsi, mais « l’arsenal »fiscal au service de l’immobilier au sens large devient quelque peu encombré.
En vigueur, les lois, andré Malraux pour la plus vénérable, la loi Denormandie récente et organisée autour des réhabilitations notamment dans les centre villes…. Plus élégamment appelée « cœur de ville », en relais ou en complément de la loi Cosse dans l’ancien montrent tout l’intérêt des pouvoirs publics à soutenir, voire à relancer le logement en France.




La loi Klein dans les dispositifs actuels

Chacune de ces lois est nécessaire pour maintenir les équilibres, dans les zones tendues en priorité. La loi Klein se donne pour mission d’apporter les solutions semble-t il en prenant l’environnement pour cible principale. Regrouper les thèmes, donner une certaine cohérence dans la poursuite des aides fiscales et par suite des efforts en direction des investisseurs, définit assez bien le projet.

La loi Klein saura t elle reprendre le dispositif Pinel sans casser la dynamique fiscale qui a fait son succès. Pourra t elle trouver la parade qui fait actuellement défaut, en ce sens que la cour des comptes relève à ce sujet, que la dépense est exagérée pour un dispositif avantageux qui renchérit les prix de l’immobilier par un effet mécanique difficile à contrer.

Loi Klein qui gomme les imperfections

Comment peut on relancer la construction de logements neufs, en aidant les investisseurs immobilier locatif d’une part mais en demandant des efforts à ces mêmes investissuers immobilier locatif d’autre part. Le plafonnement des loyers, en  contre partie,  offre l’accès aux logements des salariés les plus modestes.

Pourtant, l’aide fiscale est destinée à relancer la construction des logements neufs, autrement dit permettre aux promoteurs, aux constructeurs d’augmenter les prix de vente pour développer le marché de l’immobilier, embaucher de nouveaux salariés, de sorte à rendre le domaine de l’immobilier attractif.

Seulement, cette augmentation des prix s’autorégule-t-elle ? ou au contraire n’a-t-elle pas tendance à rogner l’avantage fiscal du nouveau propriétaire bailleur, au risque d’en faire les frais lors de la revente…. Et de constater un moindre rendement tout compte fait.

La loi Klein conserve t elle l’essentiel des dispositifs en place

Cette remarque n’est pas nouvelle. D’ailleurs, la loi Duflot n’a-t-elle pas été purement et simplement remplacée faute d’avoir dynamisé le marché de l’immobilier.        

Les conditions d’éligibilité

Qu’il s’agisse de la loi Pinel ou du dispositif des prêts à taux zéro, la notion de zone entraine le bailleur dans les secteurs les plus prioritaires, en d’autres termes dans des zones que l’on aurait pas rechercher à priori. Pourtant, l’emplacement en matière d’investissement immobilier locatif neuf doit être sélectionné avec soin pour préserver un gain de plus value à la fin des aides fiscales.

Les aides fiscales apportées dans le cadre de rénovation, de réhabilitation telle la loi Denormandie peuvent trouver un appui du côté de l’Agence Nationale de l Habitat (ANAH), notamment en recours de la loi Cosse, dispositif qui permet de signer une convention avec l’ ANAH.

Le dispositif Cosse exige le respect du loyer "abordable" en contrepartie de ces aides avantageuses.

Faire le ménage aurait le mérite de retrouver les aides fiscales redirigées vers l’environnement et l’encouragement aux énergies renouvelables.