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Diagnostic Performance Energétique change au 1er juillet 2021

Article du 07 Juin 2021 par KG Patrimoine

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Le DPE pour diagnostic performance Energétique se renforce avec des échéances précises 

Le diagnostic performance énergétique change au 1er juillet 2021

Le 1er juillet 2021, entrera en vigueur le nouveau DPE :  c'est à dire la refonte du DPE, « Diagnostic de Performance Energétique ». Ce sera la fin du DPE au caractère officiel mais informatif.

Le décret du 17 décembre 2020, en est la cause. Par arrêté du 31 mars 2021, le contenu du document performance énergétique DPE et sa méthode de calcul en seront modifiés. Tout ceci sera en place au 1er juillet 2021.

En effet, le DPE qui complétait soit le contrat de location ou de vente n'avait qu'une valeur informative, autrement dit il n'était pas opposable aux tiers ?

Ainsi au 1er juillet 2021, non seulement il sera obligatoire de rapporter les mentions du DPE sur la publication des annonces immobilières,  mais de plus l'étiquette climat figurera en bonne place avec l'étiquette énergie. Les agences disposent d'un délai pour mettre en œuvre le DPE à compter du 1 er janvier 2022.

Le locataire ou l'acheteur devra être en possession de ce document Diagnostic Performance Energétique,  sauf les location de courte durée (moins de 4 mois). Obligation de renseigner la consommation énergétique de ce logement soit par référence aux factures existantes et selon l'évaluation de la quantité d'énergie calculée avec son corollaire des gaz à effet de serre .

La consommation d énergie n'est plus seulement indicatives, on pourra s'y référer. Alors est-ce la fin des passoires énergétiques et passoires thermiques ?

Document DPE

Le diagnostic reste vraisemblablement dans sa forme actuelle. En revanche,  l'estimation de la consommation et le taux d' émission du gaz à effet de serre ont un but essentiel : informer de manière certaine le locataire ou l acquéreur avant la signature des engagements.

L' information prend une tournure officielle, la France métropolitaine est concernée, toute absence ou erreur feront l'objet de sanction au sens de la loi.

En outre une volonté affichée de rendre ce document opposable plus lisible plus facile à comprendre ! Il permettra les recours en cas de préjudice ou manquements.

Une seule étiquette permettra la lecture directe de la consommation d' énergie et des émissions de gaz à effet de serre. L'information portée limitera la note opposable à la plus mauvaise des deux performances.

DPE plus lisible et plus complet

Bien entendu la consommation d énergie primaire et le taux d émission de gaz à effet de serre y sont clairement consignés, mais le diagnostiqueur ira plus loin. Il pourra donner un jugement global du logement en informant sur le niveau d'isolation, de la toiture, des plafonds, des portes et encadrements, y compris les planchers.

Il était question dans les études préalables d'établir un constat sur l'isolation acoustique interne des bâtiments et notamment des transmissions de bruits par le plancher ou les murs.  Ainsi Donc ? cette norme aurait elle été ajournée ?

Néanmoins, le diagnostiqueur analysera le "confort d'été" du logement. Les professionnels regrettent que cette disposition soit simplement "accessoire" au diagnostic. En effet, les logements aux qualités d'isolations environnementales Rt 2012 bientôt RT 2020 ont laissé pour compte la régulation des pièces au travers de la Ventilation mécanique centralisée.

D'aucuns ont recours à la technique du refroidissement de type climatisation pour abaisser la température estivale. Ceci, correspond à un paradoxe entre énergie consommée pour combattre la froidure et l'énergie consommée pour combattre la chaleur de l'été.

Si le bâtiment est parfaitement isolé thermique, ce qui est recherché, il devient difficile de conserver la fraicheur du même bâtiment en été, le simple fait de laisser entrer la chaleur condamne l'occupant à supporter cette élévation de température longtemps compte tenu de la qualité de l’isolation. En effet, si le logement préserve du froid, il joue en sens inverse et confisque la chaleur à l'intérieur de la maison.

Le diagnostiqueur pourra conseiller l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage et utilisable pour le refroidissement des locaux. La notion de réchauffement climatique s'associe volontiers à la présence de la canicule récurrente. Cette suggestion sera chiffrée.

DPE uniformisé

Nous avions tradition à lire les factures énergétiques payées par l'occupant précédent. Cette méthode sera supprimée.

Un mixte sera établi pour établir l'évaluation énergétique en retenant les 5 équipements de consommation :

  • climatisation
  • chauffage
  • eau chaude
  • équipements électrique éclairage
  • les évolutions VMC double flux, pompe à chaleur

Ensuite, le DPE devra contenir certains éléments :

  • chauffage description, l'eau et l'air seront analysés dans les descriptifs.
  • La quantité annuelle d'énergie consommée avec une évaluation annuelle des dépenses engagées.

Nous voyons apparaitre, la notion de quantité d'énergie d'origine renouvelable entrant dans la consommation.

 Nous constatons l'application d'une échelle de valeurs en référence selon l' entrée en vigueur de l' étiquette énergie et l étiquette climat.

Le diagnostiqueur fera des recommandations et des préconisations pour économiser d'une part,  mais aussi pour améliorer les performantes énergétiques des appareils.

Autre point de vue, sur le plan administratif, le constat DPE sera transmis à l'agence de l'environnement et de la maitrise de l énergie (ADEME).

IMPORTANT

Si la consommation énergétique mentionnée dans le DPE passe le seuil des 331 KWH /m2 /par an,  alors l'acheteur devra lancer les travaux de rénovation énergétique qui seront réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2028 afin de respecter les normes édictées.