Loi denormandie expliquée: Corse
La loi denormandie du nom de ministre du logement , comprend un dispositif fiscal original couvrant la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2025.
Ce système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, connaît un succès grandissant. Il permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de profiter de réductions d’impôts substantielles.
Ce dispositif denormandie 2025 poursuit une politique évolutive en recherche de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux incitent favorablement les investisseurs.
Initialement prévu pour inciter les investisseurs immobiliers, les bailleurs à construire des logements neufs suffisants dans les zones critiques (demandes non satisfaites),d’une part, et traiter une demande de locataires non recevables dans les logements sociaux, en raison revenus supérieurs au plafond admis , d’autre part. Ces nouveaux locataires bénéficient de logements neufs et à prix de location modéré, telle que la loi Denormandie le préconise.
Simulation Denormandie à Corse
Exemple de calcul de la réduction Denormandie pour un investissement ci-dessous.
Imaginons que vous souhaitiez investir sur une commune classée en zone A, choisir un T2 de 55 m2 d’une valeur de 180 000 €.
Votre réduction d’impôt peut donc s’élever à :
>12 % de votre investissement, soit 21 600 € (soit : 21.600 /6 = 3 600 € par an) ,pour un engagement à 6 ans de location
>18 % pour 9 ans de location, soit 32 400 € (soit 32.400 / 9 = 3 600 € par an)
>21 % conformément à la durée de location de 12 ans soit 37 800 € (soit 3600 € par an les 9 premières années, et enfin 1800 € par an les 3 dernières).
Pour mémoire le montant maximum de la déduction pour le foyer fiscal ne peut pas dépasser 63.000€ cumulés de réduction d'impôt Denormandie.
Notez que votre impôt à payer doit être supérieur à 3.600€, pour profiter pleinement de la réduction d impôt sur le revenu du foyer fiscal .
Ce calcul est essentiel pour tirer parti au maximum les avantages de la loi Denormandie. Par ailleurs si vous louez plusieurs logements Denormandie, votre réduction ne doit pas dépasser les 10.000€ , (10.000 par an) de la niche fiscale accordée par foyer fiscal.
Calcul du loyer Denormandie à Corse
Ces plafonds varient en fonction de la surface habitable du logement .
Pour ce calcul du loyer, Il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule prise en compte, comme suit :
>S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S nous allons développer tel que
>62 X (0.7 + 19/62) = 1.01
>en zone A -> soit 13.04 X 1.01 = 13.17 € par mètre carré maximum.
Pour une zone A :
>10.51 X(0.7 +19/62) = 10.62€ loyer maximum pour un mètre carré
>La surface peut être corrigée en fonction des surfaces annexes) (voir conditions ci-dessous en résumé)
>Il faut savoir que le coefficient du loyer est plus important lorsque l'appartement est plus petit : ( la démonstration suivante )
Voici pour la zone B1 :
>Coefficient (0.7+19/33) = 1.28 en fonction d’ une surface 33 mètres carrés
>Loyer corrigé par mètre carré = 10.51 X1.28 = 13.45 € loyer maximum
A noter que :
Les surfaces des annexes sont prises en compte pour la moitié de leur surface dans la limite de 8 mètres carrés par logement. Le loyer peut être modulé localement pour corriger des écarts flagrants par arrêté préfectoral. révision annuel du loyer suivant décret appliqué en fonction des variations de l IRL
Zone Loi Denormandie à Corse : Zone B1
L’État a procédé à un découpage du territoire en 5 Zones Denormandie éligibles à la loi Denormandie . La ville de Corse est en Zone B1. Il faut impérativement l'éligibilté à la loi Denormandie pour obtenir la réduction de l'impôt . Chaque zone porte une lettre décernée tout d’abord à la capitale et l' Ile de France puis les régions de la France y compris les Dom Tom.
