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Loi Pinel à Rosny Sous Bois

Article du 28 Mars 2024 par KG Patrimoine

Zonage PINEL : A – Zone A bis – Zone B1 –( Zone B2 par dérogation )

Les zones dites tendues sont prioritaires dans le dispositif. Soit Les quartiers attendent une réhabilitation dans ces zones ).

Investissements immobiliers locatifs concernés:

> Construction neuve d’un immeuble collectif)
> Logement en état futur d’achèvement
> Local transformé après travaux en logement selon les normes imposées
> Logement ancien qui sera rénové après travaux dépassant 25% du coût total de l’opération
> Logementen zone de réhabilitation rénové après travaux de remise en état.

Zone Loi PINEL à Rosny Sous Bois : Zone A

L’État a procédé à une répartition du territoire en 5 Zones Pinel éligibles à la loi Pinel . La ville de Rosny Sous Bois est en Zone A. Il faut impérativement l'éligibilté à la loi Pinel pour obtenir la réduction de l'impôt . Chaque zone porte une lettre décernée tout d’abord à la capitale et l' Ile de France puis les régions de la France sans oublier les Dom Tom.

Loi Pinel expliquée: Rosny Sous Bois

La loi Pinel du nom de Sylvia Pinel ministre du logement , comprend un dispositif fiscal avantageux couvrant la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.

La valeur du système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, se démarque par un succès grandissant. ©’est la possibilité d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de profiter de réductions d’impôts substantielles.

Ce dispositif Pinel 2022 poursuit une politique évolutive en recherche de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux sont un signal adressés pour les investisseurs.

Initialement prévu pour inciter les investisseurs immobiliers, les bailleurs à construire des logements neufs en nombre suffisants dans les zones tendues (demandes non satisfaites),d’une part, et régler une demande de locataires non recevables dans les logements sociaux, en raison revenus supérieurs au plafond admis , d’autre part. Ces nouveaux locataires peuvent prétendre aux logements neufs et à prix du loyer modéré, telle que la loi PINEL le stipule.

Rappelons les avantages du dispositif PINEL à Rosny Sous Bois

>Possibilités de réduire vos impôts sur le revenu respectivement de : 12% ou 18% et enfin 21% dans la limite de 63.000 €
>Obtenir des compléments de revenus, dans un cadre fiscal optimisé.
>Parmi les locataires , vos ascendants ou descendants peuvent postuler
>Se élaborer un patrimoine immobilier à Rosny Sous Bois
>Préparer sa retraite
>Bénéficier des programmes de réhabilitation dans des zones de Rosny Sous Bois qui seront appréciés après travaux

Attention :

>La réduction d'impôt ne s’applique qu’à 2 logements neufs par an.
>Le logement ainsi achevé doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du chantier.
>Après le 1er janvier 2021, la réduction ne sera permise seulement qu’ aux logements neufs construits dans un immeuble collectif. Par conséquent , les logements isolés et les pavillons ne peuvent être concernés.